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Cadre de vie /PLU (Plan Local d'Urbanisme)

PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Introduction

Le Plan Local d’Urbanisme (anciennement Plan d’Occupation des Sols ou carte communale) fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques ou agricoles, culture, sport…).

La commune de Montesquieu-Volvestre a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) le 3 décembre 2012.

Le P.L.U. a ensuite été rectifié le 18 mars 2013 et modifié par délibération du 21 décembre 2015.

Les documents présentés en téléchargement sur ce site sont ceux en vigueur actuellement.

Les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être conformes aux dispositions du règlement du P.L.U. et aux règles imposées par les servitudes publiques figurant en annexe du P.L.U.

Le règlement décompose le plan de la commune en différentes zones. A chacune de ces zones s’applique un règlement spécifique.


Télécharger la carte des différentes zones


Télécharger la carte des zones situées au secteur Nord


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Télécharger la carte des zones situées dans le centre Bourg


Dispositions générales du PLU


Zone U ou urbaine composée des zones Ua (Uaa et Uab), Ub, Uc, Ud, Um, Un et Ux


Zone AU ou à urbaniser composée des zones AUe, AUo et AUx


Zone A ou agricole (A et Ah)


Zone N ou naturelle (N, NI et Nh)


Palettes des teintes