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Vie municipale/Réunions publiques du Conseil Municipal

Réunions publiques du Conseil Municipal

Réunion du Lundi 15 octobre 2018 à 20h30


Ordre du jour


FINANCES LOCALES

1 - Compte rendu de la décision modificative de janvier 2018 pour le restaurant scolaire

2 - Décision modificative sur le budget du restaurant scolaire – Chapitre 012 Dépenses de personnel

3 - Admission en non-valeur de titres irrecouvrables - Budget des restaurants scolaires

4 - Admission en non-valeur de titres irrecouvrables – Budget principal

5 - Créances éteintes – Budget du restaurant scolaire


AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

6 - Mise à disposition de deux radars pédagogiques par le SDEHG

7 - Convention avec Enedis et le SDEHG relative à l’usage du réseau de distribution publique d’électricité

8 - Signature d’une convention pour le fonctionnement du Centre de Loisirs Associé au Collège


INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

9 - Convention avec le SMDEA pour le contrôle et l’entretien des points d’eau incendie

10 - Approbation du Rapport Annuel 2017 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau et de l’assainissement (RPQS) du SMDEA


FONCTION PUBLIQUE
11 - Ouverture de trois postes d’adjoint technique territorial principal de 2eme classe à temps complet (35 h) et fermeture de trois postes d’adjoint technique territorial à temps complet (35 h)

12 - Ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet (35 h) et fermeture d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (30 h)

13 - Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet (35h) et suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (30h)

14 - Ouverture d’un poste d’agent de maitrise territorial à temps complet (35 h) et fermeture d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2eme classe à temps complet (35 h)

15 - Délibération de principe portant sur le recrutement de contractuels de droit public

16 - Indemnité de conseil allouée à Madame la trésorière du Volvestre au titre de l’année 2018




Information mise en ligne le 9 octobre 2018