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Vie municipale/Réunions publiques du Conseil Municipal

Réunions publiques du Conseil Municipal

Réunion du Lundi 9 avril 2018 à 20h00


Ordre du jour


FINANCES LOCALES

1 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour le remplacement de la porte de l'école maternelle

2 - Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour la mise en accessibilité de l'ancienne école élémentaire

3 - Demande de subvention au titre du contrat de territoire 2018

4 - Attribution du marché public de vidéoprotection

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5 - Adhésion de la Communauté de Communes du Volvestre au SIVOM de la Saudrune Ariège Garonne
- Délibération des communes membres

6 - Clôture des comptes du Syndical Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA) et affectation du solde de la trésorerie au Conseil départemental de la Haute-Garonne


AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

7 - Dépose d'un tronçon de ligne basse tension par le SDEHG

8 - Approbation d’une convention de partenariat pour l’accueil d’une manifestation culturelle proposée par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne


DOMAINE ET PATRIMOINE

9 - Signature d’une convention de servitude en faveur du SDEHG pour le renforcement du réseau basse tension depuis le poste P29 de la Moulière


FONCTION PUBLIQUE

10 - Ouverture d’un poste de Rédacteur principal 2 classe à temps complet et fermeture d’un poste de Rédacteur à temps complet

11 - Signature d’un avenant de prolongation à la convention d’adhésion au service retraite conclue avec le CDG 31




Information mise en ligne le 4 avril 2018