Cadre de vie /Travaux et arrêtés de voirie / règles d'urbanisme

Travaux et arrêtés de voirie / règles d'urbanisme

Toute construction nouvelle ainsi que toute addition ou modification de construction existante doit faire l'objet d'une déclaration en Mairie.

Dans tous les cas, le projet devra être conforme au règlement du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) actuellement en vigueur sur le territoire de la Commune.

Le service d'urbanisme de la Mairie est à même de fournir tous les renseignements nécessaires et notamment l'ensemble des pièces entrant dans la constitution du dossier. Celui-ci sera étudié par la commission municipale d'urbanisme avant transmission au service de l'Administration du Droit des Sols dorénavant basé à Carbonne. Ce dernier formulera un avis après consultation des divers gestionnaires de réseaux.

Si le dossier fourni est complet et ne nécessite pas la production de pièces complémentaires, le délai d'instruction est fixé à 2 mois. Ce délai est porté à 6 mois lorsque le projet est situé dans le périmètre de protection de l'église (à savoir un cercle de cinq cents mètres de rayon centre sur celle-ci) et nécessite l'avis des architectes des Bâtiments de France.

Il est rappelé que la simple mise en place d'une clôture ou d'une piscine ne déroge pas à ces règles et doit également faire l'objet d'une déclaration.

Toute "occupation du domaine public" est soumise à une demande préalable en Mairie 48 heures avant le début de l'emprise sur la voie publique.

Sont considérés comme une "emprise sur la voie publique" : tous travaux, déménagement, ou manifestation...

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