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Cadre de vie /Travaux et arrêtés de voirie / règles d'urbanisme / Cadastre

Travaux et arrêtés de voirie / règles d'urbanisme / Cadastre


Les règles d'urbanisme


Toute construction nouvelle ainsi que toute addition ou modification de construction existante doit faire l'objet d'une déclaration en Mairie.

Dans tous les cas, le projet devra être conforme au règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) actuellement en vigueur sur le territoire de la Commune.

Le service d'urbanisme de la Mairie est à même de fournir tous les renseignements nécessaires et notamment l'ensemble des pièces entrant dans la constitution du dossier. Celui-ci sera étudié par la commission municipale d'urbanisme avant transmission au service de l'Administration du Droit des Sols dorénavant basé à Carbonne. Ce dernier formulera un avis après consultation des divers gestionnaires de réseaux.

Si le dossier fourni est complet et ne nécessite pas la production de pièces complémentaires, le délai d'instruction est fixé à 2 mois. Ce délai est porté à 6 mois lorsque le projet est situé dans le périmètre de protection de l'église (à savoir un cercle de cinq cents mètres de rayon centre sur celle-ci) et nécessite l'avis des architectes des Bâtiments de France.

Il est rappelé que la simple mise en place d'une clôture ou d'une piscine ne déroge pas à ces règles et doit également faire l'objet d'une déclaration.

Formulaires (CERFA) d'urbanisme

Téléchargez les CERFA


Cadastre en ligne


Le service en ligne proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander les plans qui vous intéressent.

Pour effectuer cette démarche en ligne, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances (https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do)

Capture d'écran de la page d'accueil du site du Ministère, permettant d'effectuer toutes les démarches liées au cadastre. Cliquez sur l'image pour être redirigé vers le site du Ministère.


Différents outils sont à votre disposition pour vous permettre de vous déplacer sur le plan. Il est possible d'obtenir des informations sur la parcelle et sur la feuille cadastrale ou d'imprimer gratuitement un extrait de plan.


Arrêté de voirie


Toute "occupation du domaine public" est soumise à une demande préalable en Mairie 7 jours minimum avant le début de l'emprise sur la voie publique.

Sont considérés comme une "emprise sur la voie publique" : tous travaux, déménagement, ou manifestation...

Horaires de tonte et bricolage


« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (…) ne peuvent être effectués que :

-         Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
-         Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
-         Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et 16h à 18h »


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